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Droits et démarches

Chers concitoyens,
Nous sommes ravis de vous informer de l'existence de MaPrimeRénov’ Sérénité, un programme visant à encourager la rénovation énergétique de nos habitations. Cette allocation offre un soutien financier significatif, pouvant atteindre une valeur à plus de 60 000€, pour vous aider à améliorer l'efficacité énergétique de votre logement, réduire vos factures d'énergie, et contribuer à la protection de l'environnement.
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité et la procédure de demande, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554
Nous vous remercions pour votre engagement continu envers notre communauté et votre soutien à cette cause essentielle.


La Communauté de communes organise des permanences Habitat en collaboration avec Creuse Habitat dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Creuse.

Ces permanences viennent compléter celles organisées par le SDEC 23 dans le cadre du dispositif RENOV 23.

Voici le calendrier prévisionnel sur 2023 :

 

COMMUNELIEUDATE 
Le Grand-BourgMaison de Pays - 8 Place du MarchéMardi 16 maiRENOV 23 - SDEC + Creuse Habitat
MarsacMairie - 6 Rue de la MairieMardi 13 juinCreuse Habitat
FursacMairie - 2 Place de la MairieMardi 11 juilletCreuse Habitat
Bénévent l'AbbayeLieu à définirJeudi 14 septembreRENOV 23 - SDEC + Creuse Habitat
Châtelus le MarcheixMairie - 3 Rue des EcoliersVendredi 13 octobreCreuse Habitat
Le Grand-BourgMaison de Pays - 8 Place du MarchéMardi 7 novembreRENOV 23 - SDEC + Creuse Habitat
Mourioux-VieillevilleLa Poste - 16, Avenue de Formigliana - VieillevilleJeudi 14 décembreCreuse Habitat
 

           La prochaine réunion a lieu à Marsac mardi 13 juin prochain.


Pour tout savoir sur vos droits,

connaître les démarches à effectuer, obtenir des formulaires téléchargeables et des adresses utiles, n’hésitez pas à consulter le portail de l’administration française à l’adresse suivante : www.service-public.fr ou www.administration24h24.gouv.fr ou bien téléphoner au : 3939 allo service-public
 


En 2023, une nouvelle campagne du Chèque énergie

En 2023, un chèque énergie est à nouveau adressé aux ménages à revenus modestes pour les aider à payer une partie des dépenses d’énergie de leur logement. Attribuée sous conditions de ressources, cette aide accompagne les ménages à revenus modestes éligibles qui la reçoivent automatiquement à leur domicile, sans démarche de leur part. La campagne d’envoi du chèque énergie est prévue à partir du 21 avril 2023, pendant environ un mois.

Plafond de ressources

Le chèque énergie, d’un montant moyen de 150 €, est attribué en fonction des revenus et de la composition du ménage. En 2023, le plafond de ressources pour être éligible au chèque énergie est fixé à 11 000 € (revenu fiscal de référence divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage, RFR/UC)

Espace Bénéficiaire

Un espace bénéficiaire est à la disposition des bénéficiaires du chèque énergie. Il permet de faciliter et gérer les démarches liées au chèque énergie :

  • utilisation du chèque énergie en ligne ;
  • gestion des protections associées (vérification des contrats protégés, activation, modification) ;
  • gestion de la pré-affectation (synthèse de situation, création, modification, suppression) ;
  • suivi du statut de son chèque énergie et de ses réclamations ;
  • déclaration de perte ou de vol. 

Protection associées 

A partir du 1er avril 2023, les bénéficiaires du chèque énergie ou du fonds de solidarité pour le logement en situation d’impayé bénéficient d’une période de 60 jours pendant laquelle ils continuent à bénéficier d’une alimentation minimale en électricité, afin de leur permettre de trouver une résolution à leur situation avec leur fournisseur d’électricité.

En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr

Attention, aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas vos coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie.