Actualités de la vie publique
INFORMATION MUNICIPALE
CIMETIERE DE VILLARD
Le Maire de la commune d'AUGÈRES
Informe que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière communal de Villard, situé à Villard – 23210 AUGERES, il y a maintenant plus de trois ans plus tard, arrive dans sa phase finale.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetières-de-france.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2nde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :
Le mardi 30 avril 2024 à 15h15 sis cimetière de Villard
Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.
Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement du 2nd et dernier procès-verbal de constat de l’état visuel d’abandon.
Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.
La municipalité d’Augères
INFORMATION MUNICIPALE
CIMETIERE D'AUGERES
Le Maire de la commune d'AUGÈRES
Informe que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière communal d'Augères, situé à Augères, il y a maintenant plus de trois ans plus tard, arrive dans sa phase finale.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetières-de-france.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2nde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :
Le mardi 30 avril 2024 à 14h00 sis cimetière d'Augères
Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.
Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement du 2nd et dernier procès-verbal de constat de l’état visuel d’abandon.
Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.
La municipalité d’Augères
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Publié le 26 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Crédits : © Gerald Villena - stock.adobe.com
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.
D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.
Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :
- propriétaire indivis ;
- usufruitiers ;
- sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).
Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
À noter : En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :
- le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ;
- le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers ») ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».
Textes de loi et références
Mesdames, Messieurs,
Pour information, une nouvelle édition de l’AAP « Développement des circuits alimentaires locaux » a été lancée.
Le cahier des charges et les formulaires sont accessibles sur : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/circuits-alimentaires-locaux?recherche=alimentaire
Ce dispositif vise notamment à structurer les filières alimentaires locales, réorienter les productions pour optimiser la création de valeur sur les exploitations agricoles et les territoires, développer de nouveaux outils de transformation et solutions logistiques.
Piloté par l’Unité Circuits courts (direction Agriculture), l’AAP 2023 cible des programmes de coopérations portés par des chefs de file privés, pouvant associer des partenaires publics (collectivités…).
Il peut constituer un outil au service des territoires, en complément aux solutions apportées dans le cadre du RI DATAR.
L'appel à projets est ouvert jusqu'au 15 mai 2023.
Vous en souhaitant bonne réception.
Liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement
(liste mise à jour en décembre 2022) :
L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
Le crédit bancaire : pour compléter les aides financières proposées par le gouvernement, les particuliers peuvent faire une demande de prêt instantané auprès d'organismes financiers pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
L’exonération de la taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.
En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.
DÉCLARATION DE TOUS ELEVAGES DE VOLAILLES NON COMMERCIAUX
Tous élevages de volailles non commerciaux doivent être OBLIGATOIREMENT déclarés à la Mairie.
Si vous êtes concernés, merci de bien vouloir vous rendre à la Mairie aux heures d'ouverture afin de remplir un CERFA ou de demander ce dernier à un élu.
Merci de votre compréhension.
La municipalité d'Augères
Extinction de l'éclairage public sur la commune d'Augères
Nous rappelons que ces mesures sont expérimentales et pourront être examinées et/ou modifiées à chaque date anniversaire de leurs mises en application, soit avant le 1er décembre de chaque année.
A partir du 1er décembre 2022, l’éclairage public fonctionnera sur le territoire de la commune d’Augères aux horaires suivants :
- • Extinction toute la nuit du 15 mai au 1er septembre ;
- • Extinction de 22h30 à 5h30 du 2 septembre au 14 mai ;
Les actualités de service-public.fr pour les professionnels et les entreprises
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Heures supplémentaires et jours de repos renoncés : le montant de la déduction de cotisations
Depuis le 1er octobre 2022, la réalisation d'heures supplémentaires ainsi que les jours de repos
Facturation électronique : les modalités sont précisées
Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2022 ont précisé plusieurs modalités
Les personnes morales de droit privé disposent d'une vie privée
Les personnes morales de droit privée disposent d’une vie privée au même titre que les personnes
« CDD tremplin » : la liste des entreprises adaptées a été actualisée
Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et un travailleur handicapé
Report du paiement des cotisations sociales : possibilité de bénéficier d'un échéancier adapté
Les employeurs et travailleurs indépendants ayant bénéficié d’un report pour le paiement de leurs
Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans
Création d'un Groupe TVA : vous avez jusqu'au 31 octobre 2022
À compter du 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA sera mis en œuvre. Pour souscrire à ce
Prix des carburants : remise de 30 centimes d'euro prolongée jusqu'à la mi-novembre
La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, en deux phases : elle
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Le démarchage commercial par téléphone bientôt interdit le week-end et les jours fériés
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